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Notice légale

Les Termes et Conditions d'utilisation du site web oilibya.com ont été modifiés tout récemment, plus précisément le 14 Novembre 2009. A lire attentivement.

  • En tant que visiteur du site web OiLibya, vous acceptez d'être lié par les modalités et les conditions suivantes et vous devriez donc les lire avec soin.

  • Si vous utilisez le site Web OiLibya, ou l'un des services s’y rapportant, cela signifie que vous avez accepté que ces conditions générales s'appliquent à vous. A défaut, vous ne pourrez pas utiliser ni le site Web OiLibya ni les services s’y rapportant.


  • Nous pouvons réviser ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Vous devriez donc revoir régulièrement ces conditions afin d’actualiser vos connaissances et d’être sûr que vous ayez pris connaissance de la dernière version. Nous préciserons régulièrement la dernière date d’actualisation et de modification.

  • Les Entreprises ont leurs propres identités mais pour des raisons de simplicité et d’efficacité, les termes « OiLibya », « Libya Oil », « Groupe », « nous » ou « notre » sont utilisés pour désigner les entreprises au sein des organisations Libya Oil. Il en existe actuellement deux, une dirigée par Libya Oil Holdings Limited et une autre par Tamoil Africa Holdings Limited.

  • Nous nous référons à chaque visiteur du site web sous le terme « visiteur » ou « vous ». (Le terme « votre » est également utilisé.)

  • Pour l'application de ces termes et ces conditions, le site web d’OiLibya inclut le site principal « oilibya.com », avec des liens vers tous les autres sites web d’OiLibya. L'utilisation du site Web d’OiLibya se fait au risque et sous la responsabilité du visiteur.

  • Si vous utilisez le site Web d’OiLibya ou l'un des services s’y rapportant après un changement de ces termes et conditions, vous acceptez que ces modifications s’appliquent à vous.

  • Nous pouvons à tout moment et sans préavis, suspendre ou annuler, la fourniture partielle ou totale de l'un des Services du site.

  • Actuellement, vous n'avez pas besoin de payer pour utiliser l’un des Services.

  • Nous ne donnons pas de garantie sur la validité ou l'exactitude de l'un de nos Services.

  • Si pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure d’utiliser un de nos Services, nous n’en serons pas responsables. De même, nous excluons toute responsabilité due à l’utilisation de n'importe lequel des Services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour tout dommage, pertes (directes ou indirectes), ou pour toute autre conséquence de votre utilisation de nos Services.


  • Nous ne serons pas tenus responsables:

  • 1. d'éventuelles inexactitudes ou omissions contenues dans le site Web OiLibya


    2. pour toute prise de décision fondée sur des informations contenues dans le site web d’Oilibya. Ainsi, vous acceptez l'entière responsabilité et les conséquences (directes et indirectes) de vos propres actes et décisions.



    3. en tout état de cause, de tout dommage direct ou indirect, spécial ou consécutif ou tout autre dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’usage de toute information obtenue directement ou indirectement du site.


  • Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations fournies par OiLibya sur son site web sont exactes au moment de leur publication. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude de ces informations ou celles que vous pouvez obtenir en naviguant à travers les liens hypertextes disponibles sur le site web. Nous déployons également nos meilleurs efforts pour actualiser en permanence les informations diffusées sur le site. Cependant, s’il vous arrive de trouver des erreurs, sachez qu’elles se sont glissées par inadvertance et nous nous en excusons. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements et des corrections sur le site web Oilibya à tout moment et sans préavis.

  • OiLibya n'est pas responsable du contenu de tout autre site Web, y compris ceux auxquels vous accéderez à travers le notre.

  • Si vous décidez d'accéder à un site Web tiers grâce à un lien fourni par le site Web OiLibya, vous le faites à vos risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité en relation avec ces sites ou ces liens. Si nous fournissons des liens pour d’autres sites, c’est parce que nous croyons de bonne foi que ces supports contiennent ou peuvent contenir une matière pertinente en rapport avec celle de notre site web. En effet, dans certains cas, un lien hypertexte peut vous connecter à un autre site Web contenant des points de vue contradictoires à ceux exprimés sur notre site Web ou autrement détenus par OiLibya.

  • La marque OiLibya est détenue par Libya Oil Holdings Ltd et son utilisation par les différentes entreprises au sein des deux organisations OiLibya (voir ci-dessus) est autorisée.

  • Rien de ce que pouvez lire ou obtenir du site web d’Oilibya ainsi que des liens qu’il vous présente, n’est destiné à être, ou constitue une invitation à investir ou faire des affaires avec les actions et autres capitaux d’Oilibya.

  • Si vous voyez des déclarations sur le site Web ou dans les documents d’OiLibya comprenant les mots « anticipation », « croyance », « plans », « projets », etc…ce sont en fait des énoncés prospectifs. Toute Déclaration prospective est soumise à des risques et des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer de ceux exprimés dans une telle déclaration. Nous ne nous engageons donc pas à mettre à jour tout énoncé prospectif pour refléter tout changement dans nos attentes, ou pour refléter ce qui se passe réellement. On insiste sur le fait que (comme indiqué ci-dessus), nous essayons de faire en sorte de ne pas laisser sur le site des informations redondantes ou obsolètes avec le temps.

  • A l’exception des informations personnelles qui sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité d’OiLibya qui apparaît sur ce site, si vous nous fournissez des informations, vous acceptez de nous accorder des droits illimités pour les utiliser comme bon nous semble. Aucune information fournie ne sera traitée comme confidentielle sauf en cas de stipulation contraire sur le site web OiLibya.

  • A l’exception des copies temporaires de matériaux sur le site web OiLibya que votre navigateur Internet pourrait utiliser pour vous permettre l’accès au site (et que vous acceptez de supprimer de votre ordinateur une fois que vous quittez le site web OiLibya, sans conserver de copie sous quelque forme que ce soit) vous ne pouvez pas copier, sans notre consentement écrit préalable, modifier ni altérer le contenu disponible sur le site web d’Oilibya. Cette restriction ne s'applique pas aux documents auxquels vous pouvez accéder à travers des liens hypertextes qui vous emmènent en dehors du site web d’OiLibya du fait que ces derniers n’appartiennent pas à OiLibya.

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  • Ces termes et conditions sont régis et doivent être interprétés conformément au droit anglais. En cas de différend survenant en relation avec ces termes et conditions ou tout différend résultant en relation avec le site web OiLibya, les tribunaux anglais ont la compétence non exclusive pour statuer sur ces différends.


  • Si l’une quelconque des dispositions des présents termes et conditions est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité ou ce caractère inapplicable seront sans effet sur les autres dispositions des termes et conditions.